Terms and Conditions

1. Objet

1.1 Lexmark fournit cette « Garantie Limitée de 4 ans sur la Gamme PME » (ci-après dénommée la “Garantie Lexmark”) au 

premier acheteur-utilisateur (ci-après dénommé l’“Acheteur initial”) d’un périphérique d’impression portant la marque Lexmark 

ou de consommables portant la marque Lexmark, comme décrits ci-après à la Section 3 (ci-après dénommés les “Périphériques d’impression et Consommables Lexmark”), ainsi qu’à toute autre personne à laquelle le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark sont légalement donnés ou vendus (et dénommée ci-après, conjointement avec l’Acheteur initial, l’“Utilisateur final”) pendant la période de validité de cette Garantie Lexmark.

1.2 CETTE GARANTIE LEXMARK EST EXCLUSIVEMENT DEDIEE AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET NE S’APPLIQUERA PAS SI L’UTILISATEUR FINAL EST UN CONSOMMATEUR.

1.3 En vertu de cette Garantie Lexmark, Lexmark garantit que les Périphériques d’impression ou les Consommables Lexmark sont fabriqués à partir de pièces neuves ou équivalentes à des pièces neuves et sont conformes aux spécifications publiées par Lexmark, sont exemptes de vices de matière et de fabrication, et sont en bon état de marche au moment de la livraison.

1.4 Lexmark s’engage également à fournir un Support Technique (dénommée ci-après “Support Technique”) à l’Utilisateur final, soit par le biais d’un site Internet local de Lexmark, soit par le centre d’appels ou de l’assistance téléphonique Lexmark (selon ce qui est indiqué dans le “Guide des Services Lexmark” qui est joint aux présentes et/ou est disponible sur le site Internet Lexmark de votre pays, www.lexmark.com/myguarantee).

1.5 CETTE GARANTIE LEXMARK EST FOURNIE PAR LEXMARK EN TANT QUE GARANTIE GRATUITE DU FABRICANT, ET S’AJOUTE A TOUTE GARANTIE CONTRACTUELLE OU LEGALE DONT L’UTILISATEUR FINAL EST SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER VIS-A-VIS DU VENDEUR DU PRODUIT (LEXMARK OU TOUT AUTRE PARTIE AUPRES DE LAQUELLE L’UTILISATEUR FINAL POURRA AVOIR ACHETE LES PERIPHERIQUES D’IMPRESSION OU LES CONSOMMABLES LEXMARK) EN VERTU DU DROIT LOCAL APPLICABLE. IL EST PRECISE QUE LA PRESENTE SECTION N’A PAS POUR EFFET DE PRIVER L’UTILISATEUR FINAL DES RECOURS DONT IL DISPOSE A L’ENCONTRE DU VENDEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.

1.6 Les services définis dans cette Garantie Lexmark (dénommés ci-après “Services de Garantie”) seront fournis par l’entité Lexmark locale ou le représentant local de Lexmark.

1.7 Lexmark fournira les Services de Garantie (y compris le Support Technique) sur le Territoire selon les modalités définies et indiquées à la section 6 de cette Garantie Lexmark.

1.8 CETTE GARANTIE LEXMARK EST LIMITÉE AUX DROITS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS A L’UTILISATEUR FINAL DANS CE DOCUMENT, ET ELLE EST SOUMISE A CERTAINES RESTRICTIONS EXPOSÉES DANS LES SECTIONS SUIVANTES DE CE DOCUMENT.

2. Processus d’assistance

2.1 Pendant la durée de cette Garantie Lexmark, Lexmark (i) fournira un Support Technique à l’Utilisateur final afin de déterminer si les Périphériques d’impression ou les Consommables Lexmark sont défectueux, et, si tel est le cas, pour quelle raison, et (ii) réparera ou remplacera, à sa seule discrétion les Périphériques d’impression ou les Consommables Lexmark qui sont défectueux ou qui ont cessé de fonctionner (voir la section 3 détaillant l’étendue de la garantie et sa Durée). L’Utilisateur final devra si possible conserver les matériaux d’emballage d’origine pendant la durée de la Garantie Lexmark.

2.2 Contacter Lexmark. 

Si pendant la Durée, votre Périphérique d’impression ou vos Consommables Lexmark présentent un défaut de matériel et de fabrication et que les recommandations proposées dans la documentation ne permettent pas de remédier au problème, vous pouvez recevoir une assistance de l’une des manières suivantes :

  • Rechercher une assistance supplémentaire et des conseils de dépannage ou des mises à jour de logiciel et des pilotes sur le Site Web d’Assistance de Lexmark www.lexmark.com/myguarantee.
  • Demander un Support Technique en appelant le numéro de téléphone disponible dans votre pays tel qu’il figure sur le site www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».

2.3 En fournissant ses Services de Garantie, Lexmark analysera, en premier lieu, les causes de la défectuosité ou du non-fonctionnement d’un Périphérique d’impression ou de Consommables Lexmark, et si possible, s’efforcera de réparer le problème par téléphone, par Internet ou par télécopie. Lexmark, à sa seule discrétion, procédera à la réparation d’un Périphérique d’impression ou de Consommables Lexmark défectueux ou qui ne fonctionnent pas, ou les remplacera en fournissant soit un produit neuf, soit un équivalent au produit de remplacement neuf. Les agents de support agréés de Lexmark fourniront des instructions à propos du retour ou du remplacement d’un Périphérique d’impression ou de Consommables Lexmark défectueux ou qui ne fonctionne pas. Toutes les pièces de rechange et tous les produits remplacés en vertu des Services de Garantie seront récupérés ou redeviendront la propriété de Lexmark. La livraison d’un produit de remplacement ne prolonge pas la période de Garantie Lexmark pour le Périphérique d’impression ou les Consommables concernés.

2.4 Dans le cas où Lexmark fournirait un Périphérique d’impression ou des Consommables Lexmark de remplacement en vertu de cette Garantie Lexmark, l’Utilisateur final devra restituer le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark défectueux ou qui ne fonctionne(nt) plus, emballé(s) dans les matériaux d’emballage fournis avec le Périphérique d’impression ou des Consommables Lexmark de remplacement, conformément aux instructions et en utilisant l’adresse indiquée par l’agent de support agréé Lexmark au cours de la procédure de remplacement. Si l’Utilisateur final s’abstient de restituer le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark défectueux, il recevra une facture pour le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark de remplacement, basée sur le tarif public en vigueur à la date de l’échange.

2.5 Un Périphérique d’impression de remplacement sera fourni sans Consommables Lexmark, ni câble, ni toute autre option ayant été livrée avec le Périphérique d’impression défectueux. Ces éléments devront être retirés du Périphérique d’impression Lexmark défectueux avant qu’il ne soit retourné à Lexmark, et ils devront être utilisés avec le Périphérique d’impression Lexmark de remplacement.

3. Produits bénéficiant de la couverture, et Durée

3.1 Les produits Lexmark suivants sont couverts par cette Garantie Lexmark et les durées de garantie ci-après sont applicables :

3.1.1 Sauf si une durée plus longue est indiquée sur le Périphérique d’impression Lexmark ou son emballage ou sur le site Internet Lexmark correspondant, une année pour les Périphériques d’impression Lexmark, ainsi que les matériels fournis en options et les dispositifs portant la marque Lexmark qui sont fournis en même temps (tels qu’un bac à papier supplémentaire), à partir de la date de l’achat par l’Acheteur Initial. La durée initiale d’un an pourra être étendue gratuitement selon les termes de la section 4.1 si l’Utilisateur final est enregistré en ligne sur le site : 

www.lexmark.com/myguarantee (voir la section 4 précisant les conditions applicables). 

3.1.2 Toute la durée de vie pour les fournitures de toner portant la marque Lexmark. La durée de vie est définie comme étant la période allant de la date d’achat par l’Acheteur Initial jusqu’au moment où le toner d’origine fourni dans la cartouche par Lexmark est épuisé au point que l’alimentation ne fonctionne plus.

3.1.3 Quatre-vingt-dix jours pour les kits de maintenance, les fours (fuser) d’origine, les unités de transfert d’image et les consommables qui portent la marque Lexmark et qui avaient été fournis avec un Périphérique d’impression laser Lexmark, à partir de la date d’achat par l’Acheteur Initial ; ou jusqu’à ce que le Périphérique d’Impression Lexmark affiche un message d’ “Avertissement de fin de vie” ou de “Maintenance planifiée” sur le panneau de commande ; ou bien, si l’interface utilisateur du Périphérique d’impression Lexmark n’est plus capable d’afficher un tel message, l’usure normale. On retiendra l’événement qui se produira en premier lieu.

3.1.4 Quatre-vingt-dix jours pour les kits de maintenance, les fours (fuser) de remplacement, les unités de transfert d’image et les consommables qui portent la marque Lexmark, à partir de la date d’achat par l’Acheteur Initial. Toute intervention demandée sur des kits de maintenance ou des fours (fuser) de remplacement après ce délai de quatre-vingt-dix jours sera facturée par incident.

3.2 CETTE GARANTIE LEXMARK NE S’APPLIQUE PAS A (i) TOUS LES PRODUITS DE FOURNISSEURS TIERS VENDUS EN LOT AVEC DES PERIPHERIQUES D’IMPRESSION OU DES CONSOMMABLES LEXMARK (PAR EXEMPLE CABLES USB OU AUTRES CABLES, LOGICIELS OU ELEMENTS “ADD-ON” DISTRIBUES PAR LEXMARK DANS LE CADRE DE L’ACHAT OU DE L’EMBALLAGE DU PRODUIT), (ii) A TOUT LOGICIEL DE LEXMARK OU D’UN TIERS, NI (iii) A TOUT SUPPORT D’IMPRESSION DE LEXMARK OU D’UN FOURNISSEUR TIERS.

4. Obligations de l’Utilisateur final

4.1 Enregistrement (Certificat d’Activation) 

Afin d’avoir le droit de recevoir les Services de Garantie ou le Support Technique pour les Périphériques d’Impression au-delà de la Durée (voir la section 3.1.1), l’Utilisateur final doit s’enregistrer et activer la Garantie Lexmark pour chacun des Périphériques d’impression Lexmark dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires à compter de la date d’achat par l’Acheteur Initial (la « période de 90 jours »). L’enregistrement peut être fait en ligne sur le site Lexmark suivant : www.lexmark.com/myguarantee. Lorsque l’enregistrement est réussi, l’Utilisateur final recevra un Certificat d’Activation ; ainsi, la Durée initiale d’un an de la Garantie est étendue de 36 mois (soit 48 mois au total : la Durée initiale d’un an + les 36 mois). A défaut d’enregistrement dans la période de 90 jours, l’Utilisateur final perd définitivement la possibilité d’étendre la Garantie et la Durée de la Garantie sera limitée à la durée initiale d’un an à compter de la date d’achat par l’Acheteur Initial. Après enregistrement et activation de la Garantie, l’Utilisateur final reçoit un Certificat d’Activation. L’Utilisateur final doit conserver le Certificat d’Activation en lieu sûr. 

4.2 Lorsque l’Utilisateur final contacte Lexmark, l’Utilisateur final doit être en mesure de présenter sur demande le cas échéant (i) une preuve de l’achat fait par l’Acheteur Initial, telle qu’une facture comportant des détails sur la date d’achat et le lieu d’achat et le numéro de série ainsi que (ii) le Certificat d’Activation En l’absence de ce type d’informations, les Périphériques d’impression ou Consommables Lexmark pourront être considérés comme “Non couverts par la Garantie” et par conséquent, toutes prestations seraient exclusivement facturées à l’Utilisateur final aux tarifs d’intervention ou du Support Technique en vigueur.

4.3 L’Utilisateur final est tenu de vérifier que son Périphérique d’impression Lexmark est configuré conformément aux instructions d’installation fournies par exemple dans la documentation du produit et/ou par l’agent de support agréé Lexmark. Si Lexmark considère que le problème peut être résolu par une mise à jour du firmware, il sera de la responsabilité de l’Utilisateur final d’appliquer la mise à jour recommandée du firmware sur le Périphérique d’impression Lexmark en suivant les instructions données par Lexmark. Des instructions pourront également être fournies à l’Utilisateur final par des agents de support agréés Lexmark suite à une demande d’assistance par téléphone.

4.4 Afin de fournir à tout moment des performances optimales, les Périphériques d’impression Lexmark ont parfois besoin de kits de maintenance à l’issue d’un certain temps d’utilisation. Ce point est expliqué dans les spécifications applicables au produit et dans les documents d’installation que l’Utilisateur final devra respecter. Les kits de maintenance n’entrent pas dans le champ de la Garantie apportée par Lexmark. L’achat et l’installation adéquate de kits de maintenance et de fours (fuser) seront toujours placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur final, qui devra prendre à sa charge tous les coûts correspondants.

4.5 Afin de bénéficier d’un Support Technique approprié, l’Utilisateur final est tenu d’aider l’agent de support agréé Lexmark pendant le processus d’analyse, afin de lui permettre de résoudre le problème par téléphone. L’Utilisateur final doit conserver le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark dans un environnement de travail qui permette une analyse adéquate. Si l’Utilisateur final s’abstient de fournir à l’agent de support agréé Lexmark une assistance appropriée, les Services de Garantie risquent d’être retardées, ou des coûts supplémentaires peuvent être facturés à l’Utilisateur Final.

5. Exclusions

5.1 Cette Garantie Lexmark n’inclut pas les prestations fournies dans le cas des incidents suivants. Toute action de réparation rendue nécessaire par l’un des incidents suivants sera facturée par Lexmark à l’Utilisateur final aux tarifs du Support Technique alors en vigueur.

5.1.1 Le numéro de série du Périphérique d’impression ou des Consommables Lexmark a été enlevé, endommagé ou rendu inutilisable.

5.1.2 Un bourrage de papier, autre que ceux résultant d’un vice de fabrication.

5.1.3 Remplacement sur site d’articles remplaçables par l’Utilisateur final, tels que le toner, les cartouches de jet d’encre, les fours (fuser) d’origine, les unités de transfert d’image et consommables remplaçables par l’Utilisateur final.

5.1.4 Dégâts sur le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark, une défaillance ou une dégradation des performances du Périphérique d’impression ou des Consommables Lexmark résultant de l’utilisation de fournitures, de pièces, de supports d’impression, de logiciels ou d’accessoires qui ne sont pas des fournitures ou des pièces Lexmark d’origine, ou qui ne répondent pas aux spécifications recommandées par Lexmark pour le Périphérique d’impression ou des Consommables Lexmark.

5.1.5 Défaillance, dysfonctionnement ou dégradation des performances qui résulte d’un environnement physique ou d’exploitation non approprié. Cela peut inclure – sans que la liste ne soit limitative – les dégâts qui résultent d’un dommage accidentel ou d’un usage abusif, de surtensions ou de perturbations électriques, y compris la foudre, la négligence de l’Utilisateur final, une utilisation non appropriée, des pièces extérieures/étrangères qu’on a laissées tomber accidentellement dans la machine, un incendie ou un dégât des eaux, ou bien un fonctionnement dans des environnements qui ne sont pas conformes aux spécifications de Lexmark mentionnées dans la documentation du produit.

5.1.6 Du toner ou des cartouches de jet d’encre dont la recharge est effectuée par l’Utilisateur final ou par un tiers ou qui cessent de fonctionner à cause d’un dégât accidentel ou d’un usage abusif.

5.1.7 Dégâts, dysfonctionnement ou dégradation des performances qui résultent d’une intervention ou d’une maintenance sur le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark faite par des personnes extérieures à Lexmark ou un prestataire de service Lexmark non agréé.

5.1.8 Dégâts, dysfonctionnement ou dégradation des performances qui résultent du fait que l’Utilisateur final s’est abstenu d’effectuer le nettoyage ou la maintenance décrits dans les guides de l’utilisateur et les manuels de Lexmark ou sur le site Internet de Lexmark. Cela inclut le non remplacement de consommables tels que les kits de maintenance recommandés et aux intervalles recommandés, ou la maintenance effectuée par un tiers non autorisé.

5.1.9 Des dégâts lors de réparation, un dysfonctionnement ou une dégradation des performances du Périphérique d’impression ou des Consommables Lexmark qui résultent du fait que le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark n’ont pas été préparés, emballés et transportés de façon appropriée, conformément aux instructions données par Lexmark lorsque le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark sont retournés à Lexmark pour réparation.

5.1.10 Le non-respect par l’Utilisateur final des critères ou des spécifications du produit mentionnés dans la documentation du produit Lexmark.

5.2 Lexmark est en droit de refuser de réaliser les Services de Garantie et de Support Technique prévues par la Garantie Lexmark tant que l’Utilisateur final se trouve en défaut de paiement.

6. Territoire

6.1 Cette Garantie Lexmark s’applique aux Périphériques d’impression ou aux Consommables Lexmark achetés et installés dans les pays mentionnés dans le titre de la Garantie (dénommés ci-après le “Territoire”). La Garantie Lexmark est fournie soit à la discrétion de Lexmark soit par  la filiale de Lexmark ou le représentant local de Lexmark dans ledit pays. Se référer à la Section 10 (Dispositions  Propres à Certains Pays) pour davantage d’informations sur les dispositions applicables dans votre pays.

6.2 La durée de validité et/ou les Services de Garantie peuvent varier d’un pays à l’autre.

6.3 Lorsque le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark ont été transférés vers un autre pays où ces Services de Garantie sont disponibles pour ledit Périphérique d’impression ou lesdits Consommables Lexmark, l’Utilisateur final ne sera en droit de bénéficier des mêmes Services de Garantie que dans l’hypothèse où le Périphérique d’impression ou les Consommables Lexmark ont été achetés dans ledit pays. NEANMOINS, CERTAINS PERIPHERIQUES D’IMPRESSION OU CONSOMMABLES LEXMARK SELECTIONNES NE SONT PAS PROPOSES DANS TOUS LES PAYS. LA GARANTIE LEXMARK APPORTEE POUR CES PERIPHERIQUES D’IMPRESSION OU CONSOMMABLES LEXMARK NE SERA PLUS VALABLE APRES LE TRANSFERT DESDITS PERIPHERIQUES D’IMPRESSION OU CONSOMMABLES LEXMARK VERS UN AUTRE PAYS DANS LEQUEL LEXMARK OU LE REPRESENTANT LOCAL DE LEXMARK NE PROPOSE GENERALEMENT PAS CES SERVICES DE GARANTIE LEXMARK POUR LE MEME NUMERO DE MODELE DE PRODUIT.

7. Limitation de garantie et responsabilité

7.1 Les recours exclusifs de l’Utilisateur final en vertu de cette Garantie Lexmark dans l’hypothèse où un Périphérique d’impression 

ou des Consommables Lexmark seraient défectueux ou cesseraient de fonctionner sont définis par les Services de Garantie décrites ci-dessus. Même en cas de non-respect des termes de cette Garantie Lexmark, la responsabilité exclusive de Lexmark pour les dommages effectifs de toute nature se limitera au prix versé pour le Périphérique d’Impression ou les Consommables Lexmark, ou bien leur réparation ou leur remplacement. Cette limitation de responsabilité prévue à la présente Section 7 ne s’applique pas aux blessures corporelles ou aux dégâts matériels pour lesquels Lexmark est légalement tenue pour responsable.

7.2 Lexmark ne fournit la Garantie Lexmark que dans le cadre des dispositions mentionnées ci-dessus. LEXMARK N’EST PAS RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIEES A UNE INTERRUPTION OU AU DYSFONCTIONNEMENT DU PERIPHERIQUE D’IMPRESSION OU DES CONSOMMABLES LEXMARK. LEXMARK NE SERA EN AUCUN RESPONSABLE DES PERTES DE BENEFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, MEME SI ELLE A ETE PREVENUE DE LA POSSIBLE SURVENANCE DESDITS DOMMAGES.

7.3 CETTE GARANTIE REPRESENTE L’UNIQUE GARANTIE CONTRACTUELLE FOURNIE PAR LEXMARK ET EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SANS PREJUDICE TOUTEFOIS DES GARANTIES LEGALES APPLICABLES. AUCUNE GARANTIE (AUTRE QUE LES GARANTIES LEGALES OBLIGATOIRES), QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NE SERA APPLICABLE APRES L’EXPIRATION DE LA PERIODE DE VALIDITE DE CETTE GARANTIE LEXMARK. IL EST PRECISE QUE LA PRESENTE SECTION N’A PAS POUR EFFET DE PRIVER L’UTILISATEUR FINAL DES RECOURS DONT IL DISPOSE, LE CAS ECHEANT, A L’ENCONTRE DU VENDEUR DU PERIPHERIQUE D’IMPRESSION OU DES CONSOMMABLES LEXMARK DEFECTUEUX OU AYANT CESSE DE FONCTIONNER.

8. Clause de divisibilité

8.1 Si tout ou partie d’une clause de la Garantie Lexmark est considérée par un tribunal ou tout autre autorité compétente comme invalide, illégale ou non applicable, tout ou partie de cette clause devra, dans la mesure de ce qui est requis, être considérée comme ne faisant plus partie de la Garantie Lexmark et la validité et l’applicabilité des autres clauses de la Garantie Lexmark n’en seront pas affectées.

8.2 Si tout ou partie d’une clause de la Garantie Lexmark est considérée comme illégale, invalide ou non applicable, tout ou partie de cette clause devra être applicable en apportant le minimum de modification nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable.

9. Offres de Service

L’Utilisateur final pourra compléter ou modifier cette Garantie Lexmark à tout moment pendant sa période de validité en faisant l’acquisition d’une offre de service de Lexmark. Pour de plus amples informations sur les offres de service de Lexmark, consultez les détails sur le site Internet de Lexmark sur www.lexmark.com/myguarantee ou contactez votre revendeur.

10. Dispositions Propres à Certains Pays

10.1 Algérie

10.1.1 La Garantie Lexmark est une garantie proposée volontairement à titre commercial par Lexmark. Le nom et l’adresse de l’entité Lexmark responsable de l’application de cette Garantie Lexmark est disponible sur la page www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».

10.1.2. A la section 3.1.3, les mots “quatre-vingt-dix jours” doivent être remplacés par “six mois”.

10.1.3. A la section 3.1.4, les mots “quatre-vingt-dix jours” doivent être remplacés par “six mois”.

10.2 Belgique

10.2.1 La Garantie Lexmark est une garantie proposée volontairement à titre commercial par Lexmark. Le nom et l’adresse de l’entité Lexmark responsable de l’application de cette Garantie Lexmark est disponible sur la page www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».

10.3 France

10.3.1. La Garantie Lexmark est une garantie proposée volontairement à titre commercial par Lexmark. Le nom et l’adresse de l’entité Lexmark responsable de l’application de cette Garantie Lexmark est disponible sur la page www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».

10.4 Luxembourg

10.4.1. La Garantie Lexmark est une garantie proposée volontairement à titre commercial par Lexmark. Le nom et l’adresse de l’entité Lexmark responsable de l’application de cette Garantie Lexmark est disponible sur la page www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».

10.5 Ile Maurice

10.5.1. La Garantie Lexmark est une garantie proposée volontairement à titre commercial par Lexmark. Le nom et l’adresse de l’entité Lexmark responsable de l’application de cette Garantie Lexmark est disponible sur la page www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».

10.6 Maroc

10.6.1. La Garantie Lexmark est une garantie proposée volontairement à titre commercial par Lexmark. Le nom et l’adresse de l’entité Lexmark responsable de l’application de cette Garantie Lexmark est disponible sur la page www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».

10.6.2. Les sections 7.1 à 7.3 doivent être entièrement remplacées par les dispositions suivantes :

« 7.1 Les recours exclusifs de l’Utilisateur final en vertu de cette Garantie Lexmark dans l’hypothèse où un Périphérique d’impression ou des Consommables Lexmark seraient défectueux ou cesseraient de fonctionner sont définis par les Services de Garantie décrites ci-dessus. Même en cas de non-respect des termes de cette Garantie Lexmark, la responsabilité exclusive de Lexmark pour les dommages effectifs se limitera au prix versé pour le Périphérique d’Impression ou les Consommables Lexmark, ou bien leur réparation ou leur remplacement. Cette limitation de responsabilité prévue à la présente Section 7 ne s’applique pas aux blessures corporelles ou aux dégâts matériels pour lesquels Lexmark est légalement tenue pour responsable.

7.2 Lexmark ne fournit la Garantie Lexmark que dans le cadre des dispositions mentionnées ci-dessus. LEXMARK N’EST PAS RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIEES A UNE INTERRUPTION OU AU DYSFONCTIONNEMENT DU PERIPHERIQUE D’IMPRESSION OU DES CONSOMMABLES LEXMARK CAUSE(E) A LA FOIS PAR UN DEFAUT DU PERIPHERIQUE OU DES CONSOMMABLES LEXMARK ET PAR UNE FAUTE DE L’UTILISATEUR FINAL OU DE TOUTE PERSONNE SOUS SA RESPONSABILITE. LEXMARK NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES DE BENEFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, MEME SI ELLE A ETE PREVENUE DE LA POSSIBLE SURVENANCE DESDITS DOMMAGES QUAND CEUX-CI SONT CAUSES A LA FOIS PAR UN DEFAUT DU PERIPHERIQUE OU DES CONSOMMABLES LEXMARK ET PAR UNE FAUTE DE L’UTILISATEUR FINAL OU DE TOUTE PERSONNE SOUS SA RESPONSABILITE.

7.3 CETTE GARANTIE REPRESENTE L’UNIQUE GARANTIE CONTRACTUELLE FOURNIE PAR LEXMARK ET EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SANS PREJUDICE TOUTEFOIS DES GARANTIES LEGALES APPLICABLES. AUCUNE GARANTIE (AUTRE QUE LES GARANTIES LEGALES OBLIGATOIRES), QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NE SERA APPLICABLE APRES L’EXPIRATION DE LA PERIODE DE VALIDITE DE CETTE GARANTIE LEXMARK. IL EST PRECISE QUE, A L’EXCEPTION DES GARANTIES LEGALES APPLICABLES, LA PRESENTE SECTION N’A PAS POUR EFFET DE PRIVER L’UTILISATEUR FINAL DES RECOURS DONT IL DISPOSE, LE CAS ECHEANT, A L’ENCONTRE DU VENDEUR DU PERIPHERIQUE D’IMPRESSION OU DES CONSOMMABLES LEXMARK DEFECTUEUX OU AYANT CESSE DE FONCTIONNER ».

10.7 Suisse

10.7.1. La Garantie Lexmark est une garantie proposée volontairement à titre commercial par Lexmark. Le nom et l’adresse de l’entité Lexmark responsable de l’application de cette Garantie Lexmark est disponible sur la page www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».

10.8 Tunisie

10.8.1. La Garantie Lexmark est une garantie proposée volontairement à titre commercial par Lexmark. Le nom et l’adresse de l’entité Lexmark responsable de l’application de cette Garantie Lexmark est disponible sur la page www.lexmark.com/myguarantee dans la section « Liste des Contacts en Matière de Garantie ».