Programme Lexmark Rewards Modalités

Votre participation au Programme Lexmark Rewards (« Programme ») est conditionnelle à votre acceptation des conditions suivantes.

Les présentes conditions constituent l’entente (l’« Entente ») entre vous (« Vous » ou le « Client ») et Lexmark International Inc., ses affiliés et ses filiales (la « Société »). Le Programme s’adresse aux résidents autorisés des 50 états des États-Unis (et du district fédéral de Columbia) et du Canada âgés de 18 ans ou plus au moment de l’inscription et qui n’achètent pas de cartouche à des fins de revente. Les employés et les fournisseurs de Lexmark (y compris les membres de leur foyer) ne sont pas admissibles à participer au Programme.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS.
VOUS ACCEPTEZ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas participer au Programme. En utilisant le Programme, vous acceptez les conditions présentées ci-après.

2. MODIFICATION DE L’ENTENTE.
La Société se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de changer, de modifier, de retirer ou d’ajouter toute partie de la présente entente, en tout ou en partie, à tout moment. Les éventuels avis de modification de l’Entente sont publiés sur Lexmark.com. Vous reconnaissez et acceptez que toute participation continue au Programme (utilisation ou autre) après publication d’un tel avis sera considérée comme votre acceptation des conditions telles que modifiées.

3. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
Le Programme est constitué de trois éléments :

a. L’inscription au Programme : L’inscription au Programme a lieu sur Lexmark.com, où le client peut créer un compte et accepter les conditions du Programme.

b. Page Mon dossier : Elle est accessible à partir de Lexmark.com et sert de page d’accueil du Programme pour les clients. Toute l’information liée au Programme y apparaîtra.  

c. Passer des commandes : Le processus de commandes du Programme comprend une série de courriels de rappel. En s’inscrivant, les clients acceptent de recevoir des courriels de la part de Lexmark. Les commandes donnent droit à une réduction de 15 % sur la tarification en ligne des fournitures admissibles et à l’expédition gratuite pour les commandes de plus de 25 $.  

Il n’y a aucuns frais pour adhérer au Programme.

Les cartouches du Programme de collecte sont vendues à prix réduit à condition de n’être utilisées qu’une seule fois. De plus, les cartouches vides doivent être renvoyées uniquement à Lexmark à des fins de remise à neuf ou de recyclage.

Un client peut annuler sa participation au Programme à tout moment.

4. AUTRES ÉLÉMENTS QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE
Les commandes sont généralement envoyées dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables après votre commande en ligne.

Seule l’expédition standard peut être gratuite.

Les clients sont avertis par courriel de l’envoi d’une cartouche.

5. MODIFICATION OU CESSATION DU PROGRAMME
La Société peut modifier, suspendre ou arrêter tout élément du Programme, à tout moment et sans préavis. La Société peut également imposer des limites relatives à certaines fonctions ou à certains services, ou restreindre votre accès à certaines fonctions du Programme ou à l’ensemble de ces fonctions, sans préavis et sans engager sa responsabilité. La Société se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de vous refuser l’accès au service et d’annuler votre inscription, à tout moment, avec ou sans motif.

6. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.
Si vous participez au Programme, vous consentez à ce que Lexmark recueille et utilise vos données personnelles. Les données personnelles susceptibles d’être recueillies et utilisées par Lexmark peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse et votre adresse de courriel. Ces données personnelles sont transférées vers une base de données située aux États-Unis, où elles sont traitées et conservées. En participant au Programme, vous consentez également au transfert de vos données personnelles, à l’exception de celles relatives à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement, à des tiers à des fins de gestion du Programme. Lexmark ne louera, ne vendra ou n’échangera aucune de vos données personnelles, à l’exception de ce qui est décrit ici. Pour obtenir davantage de renseignements sur les pratiques de Lexmark en matière de confidentialité, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité de Lexmark.

En participant au Programme, vous acceptez également de participer à la collecte des renseignements sur l’utilisation de votre imprimante.

Vous acceptez également que Lexmark combine les données personnelles que vous avez fournies dans le cadre du Programme avec d’autres renseignements à propos de vous et de votre appareil. Lexmark utilisera ces données afin de mieux comprendre comment ses clients utilisent ses produits, et afin de créer de nouveaux produits, des programmes de marketing et des offres.

7. INDEMNISATION EN CAS DE VIOLATION DE L’ENTENTE DE VOTRE PART.
Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause la Société, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, mandataires, employés, tiers administrateurs, fournisseurs d’information, concédants et licenciés (collectivement les « Parties indemnisées ») en ce qui concerne les responsabilités et coûts qu’ils encourent relativement à toute plainte découlant d’une violation de votre part de ces conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et les coûts connexes. Vous devez coopérer pleinement, dans la mesure du raisonnable, à la défense contre toute réclamation visant les Parties indemnisées. La Société se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, une défense et un contrôle exclusifs relativement à toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne devez en aucun cas régler toute réclamation ou poursuite liée sans avoir obtenu le consentement écrit de la Société.

8. AUCUNE GARANTIE.
LES RENSEIGNEMENTS, LES MATÉRIAUX, LES FONCTIONS, LES LOGICIELS ET LE CONTENU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, AINSI QUE SES FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (« NOUS » OU « NOTRE ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE PRÉSENTENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE ORDRE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU CONTENU DU PROGRAMME, NI AUX MATÉRIAUX, RENSEIGNEMENTS ET FONCTIONS AUXQUELS CE DERNIER DONNE ACCÈS. DE PLUS, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, Y COMPRIS DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE DOMMAGES INFLIGÉS À VOTRE MATÉRIEL OU À VOS LOGICIELS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION DU PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DU CONTENU ET DE SES ÉVENTUELLES ERREURS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INTERRUPTIONS DU PROGRAMME RÉSULTANT D’ACTES OU D’ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS À L’ARTICLE 8 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PROGRAMME. CELA COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS ET LES DOMMAGES INFLIGÉS À L’ÉQUIPEMENT, AUX PROGRAMMES INFORMATIQUES OU AUX SYSTÈMES D’INFORMATION, OU LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ NE DOIT PAS DÉPASSER COLLECTIVEMENT CENT DOLLARS (100 $) POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE DÉCOULANT DE COMPORTEMENTS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GRAVES.

10. DISSOCIABILITÉ.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare une disposition de l’Entente non exécutoire en tout ou en partie, cette disposition sera exécutée dans toute la mesure permise, afin de respecter l’intention de l’Entente, et le reste de l’Entente demeurera pleinement en vigueur.

11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGES.
La présente Entente doit être interprétée et régie en vertu des lois du Commonwealth du Kentucky sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant du Programme, ou toute compensation s’y rapportant, doivent être réglés individuellement, sans recourir à aucune forme d’action collective que ce soit, et exclusivement par arbitrage dans le respect des règles émises par l’American Arbitration Association. L’arbitrage devra avoir lieu dans le comté de Fayette, au Kentucky. (2) Toute réclamation, tout jugement et toute compensation doivent être limités aux dépenses réelles engagées, y compris les coûts associés à la participation au Programme, mais sans englober, en aucun cas, de frais juridiques. (3) En aucun cas, vous ne pourrez obtenir de compensation associée à des dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects ainsi qu’à l’égard de tout autre dommage, quel qu’il soit, autre que pour des dépenses réelles. Vous renoncez par la présente à tout droit de réclamer de tels dommages-intérêts. Vous renoncez à tout droit de multiplier ou d’accroître des dommages-intérêt quels qu’ils soient, ainsi qu’au droit de choisir un procès devant jury.

12. ACCEPTATION DU CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.
Vous et la Société acceptez de conclure la présente Entente par voie électronique. Cela signifie qu’en complétant le processus d’inscription au Programme, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions avec l’intention de conclure un contrat avec la Société.

13. APTITUDE ET AUTORITÉ À CONCLURE UN CONTRAT.
Vous affirmez avoir l’âge légal de la majorité du territoire où vous signez la présente Entente et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou par votre mandant à conclure le présent contrat.

14. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT/AUTRES.
La présente Entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et la Société en ce qui a trait au sujet ici traité. Sauf disposition contraire aux présentes, les présentes conditions remplacent toutes les communications, propositions ou représentations antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, relatives au Programme ou à tout autre aspect visé par la présente Entente (sauf dans la mesure où ces conditions n’entrent pas en conflit avec les conditions de l’Entente ou de toute autre entente écrite entre vous et Lexmark relativement au sujet ici traité). Dans la mesure où des politiques ou des programmes de services de soutien de la Société entrent en conflit avec les conditions de la présente Entente, ces dernières prévalent. Les titres des articles aux présentes ne sont établis que pour des raisons de commodité et ne doivent pas servir à l’interprétation de ces articles. Si une disposition de la présente Entente est jugée non valide ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera séparée du reste de l’Entente qui, autrement, demeurera pleinement en vigueur.

15. AUCUNE CESSION.
Vous convenez que votre compte Lexmark pour le Programme n’est pas transférable et que les droits qui y sont associés prennent fin à votre décès. À la réception d’une copie de votre certificat de décès, votre compte pourra être résilié et la totalité de son contenu pourra être supprimé de façon permanente.