Le Décret français n°2005-829 en date du 20 juillet 2005 adapte les 2 Directives européennes :
Tous les produits Lexmark commercialisés en Europe à partir du 1er juillet 2006 sont conforme à la Directive européenne 2002/95/CE relative à la limitation de certaines substances dangereuses ( RoHS).
La Directive RoHS limite l'utilisation de quatre métaux (plomb, mercure, chrome hexavalent et cadmium) ainsi que de deux produits ignifuges bromés (le diphényle polybromé et l'oxyde de diphényle polybromé) dans les produits EEE.
Lexmark a collaboré étroitement avec tous ses fournisseurs afin de se conformer à la Directive RoHS.
Lexmark a investi dans un nouvel équipement de test en laboratoire en vue de procéder aux tests de conformité.
Conformément à l'Article 23 du Décret français, Lexmark France s'est inscrit au Registre National « ADEME » via Ecologic, en tant que Fabricant commercialisant des EEE sur le marché français. Lexmark remplit aussi ses obligations de déclaration dans le respect du calendrier prédéfini. http://www.ecologic-france.com/
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