La transposition locale de la Directive européenne DEEE - le décret français n° 2005-829

Le Décret français n°2005-829 en date du 20 juillet 2005 adapte les 2 Directives européennes :

  • La Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de certaines substances dangereuses (RoHS) 
  • La Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

La Directive RoHS (limitation de certaines substances dangereuses)

Tous les produits Lexmark commercialisés en Europe à partir du 1er juillet 2006 sont conforme à la Directive européenne 2002/95/CE relative à la limitation de certaines substances dangereuses ( RoHS).

La Directive RoHS limite l'utilisation de quatre métaux (plomb, mercure, chrome hexavalent et cadmium) ainsi que de deux produits ignifuges bromés (le diphényle polybromé et l'oxyde de diphényle polybromé) dans les produits EEE.

Lexmark a collaboré étroitement avec tous ses fournisseurs afin de se conformer à la Directive RoHS.

Lexmark a investi dans un nouvel équipement de test en laboratoire en vue de procéder aux tests de conformité.

Directive DEEE

Conformément à l'Article 23 du Décret français, Lexmark France s'est inscrit au Registre National « ADEME » via Ecologic, en tant que Fabricant commercialisant des EEE sur le marché français. Lexmark remplit aussi ses obligations de déclaration dans le respect du calendrier prédéfini. http://www.ecologic-france.com/