Modalités

LISEZ CET ACCORD ATTENTIVEMENT !

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « CRÉEZ UN PROFIL » LORS DE L'INSCRIPTION, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES DU PRESENT ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, NE TERMINEZ PAS LE PROCESSUS D'INSCRIPTION EN CLIQUANT SUR « CRÉEZ UN PROFIL ».

Ces termes et conditions constituent un accord (l'« Accord ») entre vous (« Vous » ou « votre ») et Lexmark International Technology S.A Case Postale 508 CH - 1215 GENEVE 15 Suisse (nommée ci-après « Entreprise »). Le programme est ouvert aux résidents locaux des pays suivants :

Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni,

à condition qu'ils soient les premiers propriétaires ou opérateurs des imprimantes et imprimantes MFP de la classe d’imprimantes C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 et qu'ils ne fassent pas l'acquisition de cartouches pour les revendre. Toutes les récompenses, y compris les cartouches de toner et les kits de traitement d’images, sont destinées à être utilisées avec le périphérique enregistré. Les cartouches de toner et les kits de traitement d'images, obtenus par le biais du programme de récompenses, ne sont pas destinés à la revente.

TERMES DE L’ACCORD. VOUS ACCEPTEZ DE LIRE CES TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE PROGRAMME DE RECOMPENSES LEXMARK (nommé ci-après « Programme »). Si vous n’acceptez pas les termes et conditions dudit Accord, vous ne pourrez pas participer à ce programme. Participer à ce programme signifie que vous acceptez de conclure un contrat avec l’Entreprise de manière électronique et que vous acceptez les termes et conditions mentionnés ci-dessous.
MODIFICATION DE L’ACCORD. L’Entreprise se réserve le droit d’altérer, de mettre fin, de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie dudit Accord en cas des motifs raisonnables et/ou si des circonstances extérieures à la volonté de l’entreprise l'exigent (nommé ci-après « modifications »). Ces modifications ne vous empêcheront en aucun cas d’obtenir, de recevoir et/ou de racheter des fournitures de la gamme C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 dans la mesure où les conditions préalables à la réception de fournitures de la gamme C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 ont été remplies lors de la notification de la modification. Les notifications des modifications apportées à l’Accord seront publiées à l'adresse suivante : www.LexmarkRewards.com. Après une telle déclaration, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation ou votre participation à ce programme sera affectée par ces modifications.
CARTOUCHES ET KITS DE TRAITEMENT D’IMAGES GRATUITS.
1. Cartouches gratuites.
  Pour recevoir une (1) cartouche gratuite, sujette aux restrictions ci-dessous, les conditions 1), 2), et 3) doivent être respectées une fois l’Accord accepté.
  1. Enregistrez votre périphérique Lexmark C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548 via le CD d’installation ou manuellement à l’adresse suivante : www.lexmarkrewards.com ;
  2. Après enregistrement, retournez 10 cartouches de toner Lexmark C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548 utilisées uniquement avec le périphérique enregistré au centre de collecte de cartouches Lexmark, en vous servant exclusivement des étiquettes de retour du programme de collecte de cartouches Lexmark (nommé ci-après « LCCP »), incluses dans l'emballage des fournitures de la gamme C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510. Lors de l’envoi, précisez le nom et l’adresse du titulaire du compte enregistré. Les étiquettes d'expédition LCCP sont incluses gratuitement avec toutes les cartouches de toner authentiques Lexmark C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548. IL EST A NOTER QUE LES ETIQUETTES DE RETOUR LCCP SONT UNIQUEMENT DESTINEES AUX FOURNITURES DE LA GAMME C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510. LES ETIQUETTES DE RETOUR LCCP A UTILISER AVEC LES FOURNITURES DE LA GAMME C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 PEUVENT EGALEMENT ETRE COMMANDEES GRATUITEMENT A L'ADRESSE SUIVANTE : WWW.LEXMARKREWARDS.COM.
    
    ET
  3. Une fois les 10 cartouches de toner Lexmark C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548 renvoyées (à condition qu'elles aient été utilisées uniquement avec le périphérique enregistré et renvoyées avec les étiquettes du programme PCCL), un courrier électronique vous sera envoyé à l'adresse que vous avez indiquée. Utilisez les liens fournis pour racheter des cartouches dans un délai maximal de 90 jours après réception du courrier électronique (si l'Entreprise a spécifié un délai différent pour le rachat d'une cartouche de toner gratuite, ce délai doit être respecté). Si vous décidez de racheter une cartouche, une cartouche de toner gratuite de la gamme C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 (pour laquelle vous choisirez la couleur et le rendement) vous sera envoyée à l’adresse indiquée. VOUS DEVREZ, PAR AILLEURS, UTILISER LE LIEN FOURNI DANS LA PERIODE SPECIFIEE CI-DESSUS, AFIN DE RESPECTER LES CONDITIONS DE CE PROGRAMME.
2. Kits de traitement d’images gratuits.
  Pour recevoir des kits de traitement d'images gratuits, sujets aux restrictions présentées ci-dessous, toutes les conditions suivantes doivent être respectées une fois cet Accord accepté.
  1. Vous devez enregistrer votre périphérique comme mentionné dans la Section (3)(a)(1) ci-dessus ;
  2. Vous devez utiliser uniquement des cartouches de toner authentiques Lexmark C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548 avec le périphérique enregistré lors de votre participation à ce programme (l'utilisation de cartouches de toner autres que Lexmark ou de cartouches refabriquées par un tiers ne vous permettra pas de bénéficier de ce programme et de recevoir un kit de traitement d'images gratuit) ;
  3. Vous devez retourner au centre de collecte de cartouches Lexmark toutes les cartouches de toner utilisées avec le périphérique enregistré en ayant recours uniquement aux étiquettes LCCP incluses dans l’emballage des fournitures de la gamme C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 (ou obtenues à l'adresse suivante : www.LexmarkRewards.com). Lors de l’envoi, précisez le nom et l’adresse du titulaire du compte enregistré.
  4. Si les conditions une, deux et trois sont respectées, l’Entreprise déterminera, à sa seule discrétion et en tenant compte des exigences techniques des périphériques, si un kit de traitement d'images est requis (les kits de traitement d'images sont disponibles en deux versions : kit de traitement d'images en noir et blanc ou kit de traitement d'images en couleur) pour le périphérique enregistré en fonction des données récupérées sur les cartouches de toner utilisées avec le périphérique enregistré.
    
    ET
  5. Si l'Entreprise détermine qu'un kit de traitement d'images est nécessaire (soit un kit de traitement d'images en noir et blanc, soit un kit en couleur), un courrier électronique vous sera envoyé à l'adresse que vous avez indiquée. Utilisez les liens fournis pour racheter des cartouches dans un délai maximal de 90 jours après réception du courrier électronique (si l'Entreprise a spécifié un délai différent pour le rachat d'un kit de traitement d'images gratuit, ce délai doit être respecté). Si vous décidez de racheter un kit de traitement d’images, un kit de traitement d’images gratuit, choisi par l'entreprise et adapté aux produits C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510, vous sera envoyé à l’adresse indiquée. VOUS DEVREZ, PAR AILLEURS, UTILISER LE LIEN FOURNI DANS LA PERIODE SPECIFIEE CI-DESSUS, AFIN DE RESPECTER LES CONDITIONS DE CE PROGRAMME.
3. Activité du compte. L’activité du compte se définit soit par le rachat d'un composant gratuit (récompense), soit par le retour de cartouches de toner authentiques Lexmark C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548, utilisées avec le périphérique enregistré, grâce à l’emploi exclusif d'étiquettes LCCP. L'activité du compte doit être enregistrée dans les 18 mois à partir de l'activité précédente du compte. Dans le cas contraire, le compte sera fermé et l’authentification des cartouches de toner C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548 retournées sera abandonnée. Les cartouches de toner retournées à Lexmark sont authentifiées une fois reçues et vérifiées électroniquement par le système.
4. Eligibilité, transfert de risques. Lexmark n’est pas responsable des cartouches de toner vides qui ne lui ont pas été renvoyées. Tous les risques de perte ou à d'endommagement d'une cartouche de toner vide sont à votre charge et ce jusqu'à ce qu'elle ait été livrée et mise à la disposition du centre de collecte de cartouches Lexmark. Toute cartouche de toner retournée endommagée et dont la puce électronique ne peut pas être lue électroniquement par Lexmark, ne satisfait plus aux conditions d'éligibilité de ce programme.
5. Périphérique enregistré. L'obtention de récompenses est conditionnée à l'utilisation des cartouches sur un seul périphérique, enregistré au nom d'un seul utilisateur. Un périphérique ne peut pas être enregistré par plusieurs utilisateurs. Un seul utilisateur peut enregistrer plusieurs périphériques mais les récompenses ne peuvent être obtenues qu'en fonction de l'utilisation de cartouches faite par un seul périphérique (par exemple, les regroupements de périphériques ou le retour de cartouches de toner C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548 issues de plusieurs périphériques ne sont pas acceptés). Les récompenses obtenues grâce à ce programme doivent être utilisées avec le périphérique qui a reçu cette récompense.
6. Connexion Internet. Le programme de fidélité Lexmark est uniquement disponible pour les clients disposant d'une connexion à Internet. Ladite connexion à Internet s'effectue aux seuls frais et dépens des participants au programme.
DROIT DE MODIFICATION DES PROGRAMMES. L’Entreprise peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du programme de récompenses Lexmark à tout moment sans préavis préalable si des motifs raisonnables et/ou des circonstances extérieures à la volonté de l’Entreprise l'exigent. L’Entreprise peut également décider de limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités et services, ou restreindre votre accès à toute ou partie du programme de récompenses Lexmark sans préavis et sans engager sa responsabilité. L’Entreprise se réserve le droit de ne pas fournir ses services ou d’annuler votre adhésion en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des termes et conditions de ce programme. Ces modifications ne vous empêcheront en aucun cas d’obtenir, de recevoir et/ou de racheter des fournitures de la gamme C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 dans la mesure où les conditions préalables à la réception de fournitures de la gamme C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 ont été remplies lors de la notification de la modification.
ACCORD POUR LA RECUPERATION ET L’UTILISATION DES DONNEES.
Si vous participez au programme, vous consentez à ce que Lexmark International Inc, 740 W. New Circle Road Lexington, Kentucky 40550, USA récupère et utilise vos données personnelles, susceptibles de contenir, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse et adresse de messagerie. Vos données personnelles seront traitées et enregistrées dans des bases de données stockées aux Etats-Unis. Lexmark International Inc utilisera vos données personnelles pour administrer le programme. Lexmark International Inc utilisera toute ou partie de vos données personnelles pour calculer vos récompenses liées à ce programme. Lexmark International Inc ne louera pas, ne vendra pas ou ne commercialisera pas vos données personnelles. Lexmark International Inc ne divulguera pas vos données personnelles à un tiers, excepté pour les besoins d'administration de ce programme. Pour obtenir de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Lexmark, veuillez consulter la déclaration de confidentialité en ligne de Lexmark.

En participant à ce programme, vous acceptez également que les données obtenues grâce aux cartouches de toner vides renvoyées soient récupérées et utilisées (le numéro de série de C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510, le nombre de pages imprimées, par exemple) pour aider Lexmark International Inc à comprendre comment ses clients utilisent ses produits afin de concevoir de nouveaux programmes de marketing, de nouvelles offres et de nouveaux produits. Afin de vous proposer des services conformes à ce programme, vos données seront occasionnellement utilisées par des agents de confiance (mandatés pour le traitement de données), puis seront traitées et enregistrées dans des bases de données qui pourront être stockées en dehors des Etats-Unis. Une fois traitées, vos données seront supprimées sur place.

Vous êtes en droit d'examiner et de modifier vos données personnelles ainsi que de refuser leur utilisation à tout moment. Pour toute demande, envoyez votre question à custinfo@lexmark.com. Le refus de laisser Lexmark utiliser vos données personnelles entraînera votre exclusion du programme, Lexmark ne diposant plus des moyens appropriés pour administrer votre compte personnel. Ces modifications ne vous empêcheront en aucun cas de recevoir des fournitures de la gamme C540/X540/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510 dans la mesure où les conditions préalables à la réception des récompenses sont déjà remplies lors de la notification de votre refus.
INDEMNISATION POUR RUPTURE DE CONTRAT. Par le présent contrat, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir l’Entreprise ainsi que ses dirigeants, directeurs, propriétaires, agents, employés, fournisseurs d’informations, concédants de licence et bénéficiaires (regroupés sous l’appellation « Parties indemnisées ») responsables. Vous acceptez de prendre à votre charge les coûts engagés par les parties indemnisées afin d'instruire le dossier de réclamation ouvert suite à votre violation de l'Accord ou des représentations, garanties et engagements suscités, y compris, mais s'en s'y limiter, les honoraires et frais d’avocat. Vous devrez coopérer aussi raisonnablement que nécessaire dans l'instruction de toute réclamation. L’Entreprise se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de tout problème dont l'indemnisation ne rentrerait pas dans votre champ de responsabilité, et dans de tels cas, vous ne devez régler aucun litige sans le consentement écrit de l’Entreprise.
CARTOUCHE DE TONER LEMARK RETURN PROGRAM. Pour les imprimantes et imprimantes MFP C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548, l’Entreprise propose des cartouches de toner Lexmark Return Program (officiellement appelées « Prebate »), vendues à des prix moindres par rapport aux prix de cartouches normales, à condition que le client s'engage à les utiliser une seule fois et à les renvoyer au centre de collecte de cartouches Lexmark dans le but d'être refabriquées et recyclées. Des cartouches normales, concédées sans licence ou accord et vendues à un prix normal, sont également disponibles à l’achat. Si vous utilisez des cartouches Return Program pour les imprimantes et les imprimantes MFP C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548, vous vous engagez à respecter les termes et conditions de cette licence ou accord. Vous consentez également à ne pas utiliser de cartouches Lexmark Return Program refabriquées (autres que les cartouches Lexmark refabriquées vendues directement par l’Entreprise) avec vos imprimantes et imprimantes MFP C540/C543/C544/C546/CS310/CS410/CS510/CX310/CX410/CX510/X543/X544/X546/X548. Le non-respect de ces conditions ou de tout autre condition liée à ce programme sera considéré comme un abus ou une non-conformité au programme. Dans ce cas, l’Entreprise se réserve le droit de ne pas fournir ses services ou d’annuler immédiatement votre adhésion.
AUCUNE GARANTIE. LE CONTENU DU PROGRAMME, ainsi que LE LOGICIEL, LES FONCTIONS, LES MATERIAUX ET LES INFORMATIONS AUXQUELS VOUS AVEZ ACCES dans le contexte de ce PROGRAMME SONT FOURNIS EN L’ETAT. DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI, L’ENTREPRISE ET SES FILIALES, ENTREPRISES ASSOCIEES, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCEDANTS DE LICENCE (« NOUS » OU « NOTRE ») N’ASSURENT AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT POUR LE CONTENU DU PROGRAMME, LES MATERIAUX, LES INFORMATIONS ET LES FONCTIONS AUXQUELS VOUS AVEZ ACCES. DE PLUS, L’ENTREPRISE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-TRANSGRESSION, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLE ET NE POUVONS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES PAR L’UTILISATION DE CE PROGRAMME. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE CE PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DU CONTENU ET DES ERREURS DE CE DERNIER. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLE DES DEFAILLANCES DE CE PROGRAMME RESULTANT D’ACTIONS OU D’EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS. PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSCITEES DANS LA SECTION 8 PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE AINSI QUE SES FILIALES, ENTREPRISES ASSOCIEES, DIRIGEANTS, AGENTS, EMPLOYES, PARTENAIRES ET CONCEDANTS DE LICENCE (« NOTRE » OU « NOS ») NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES DE BENEFICES OU DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS DECOULANT OU RELATIFS A CE PROGRAMME MEME SI INFORMES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

POUR DES DOMMAGES DIRECTS, NOTRE RESPONSABILITE EST LIMITEE A UN MONTANT NE DEVANT PAS DEPASSE 1 000 €. LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DEFINIES DANS CETTE CLAUSE NE S’APPLIQUENT PAS AUX BLESSURES CORPORELLES OU AUX DOMMAGES DE PROPRITETE POUR LESQUELS L’ENTREPRISE EST TENUE LEGALEMENT RESPONSABLE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS LEGALES.
DIVISIBILITE. Si pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente considère toute ou partie des provisions dudit Accord non exécutoires, cette provision doit être appliquée dans la limite de ce qui est autorisé par la loi afin de respecter l'intention première du présent Accord, tout en permettant au reste de l'Accord de continuer à s'appliquer.
LEGISLATION APPLICABLE, COMPETENCE
Ces termes et conditions, ainsi que toute relation contractuelle entre les parties, sont régies par les lois de la Suisse. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises en date du 11 avril 1980 ne s’applique pas.

TOUT LITIGE, DECOULANT DE OU CONCERNANT L’INTERPRETATION OU LA PERFORMANCE DES PROVISIONS DES TERMES ET CONDITIONS ET DES RELATIONS CONTRACTUELLES, DOIT ETRE PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DU CANTON DE GENEVE, EN SUISSE, QUI A JURIDICTION EXCLUSIVE ET DONT TOUTE DECISION FINALE PEUT ETRE PORTEE EN APPEL DEVANT LA COUR SUPREME FEDERALE.
ACCORD VISANT A CONCLURE UN ACCORD ELECTRONIQUEMENT. Vous et l’Entreprise acceptez de conclure cet Accord électroniquement. Cela signifie qu’en cliquant sur le bouton « créez un profil » lors du processus d’inscription à ce programme, vous reconnaissez accepter ces termes et conditions et vous reconnaissez avoir l’intention de conclure un Accord avec l’Entreprise.
Divers.
Le présent Accord constitue l’intégralité du contrat établi entre Vous et l'Entreprise concernant l’objet dudit Accord (excepté si cet Accord peut être modifié par l'entreprise comme il le stipule). Ces termes et conditions remplacent toute communication orale ou écrite, proposition ou représentation antérieure ou contemporaine concernant ce programme ou tout autre litige couvert par ledit Accord.

Il vous est interdit de céder ou de transférer le présent Accord ou vos droits ou obligations aux termes des présentes, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise. Toute tentative de cession devient caduque de plein droit.

Aucun délai ou défaillance de la part de l'Entreprise à exercer ces droits ou recours ne doit donner lieu à une renonciation à de tels droits ou recours. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du présent Accord seront maintenues après la fin de ce programme et/ou la résiliation de cet Accord, quels que soient la manière ou les motifs de résiliation. Vous reconnaissez la prorogation des obligations mentionnées dans ces sections après la résiliation du programme et/ou dudit Accord.