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Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS TOUCHANT VOS À ACHATS.

Le présent site Web situé à l’adresse www.lexmarkshop.ca (ci-après « ce Site »), et le magasin en ligne situé à la même adresse (ci-après « le Magasin en ligne ») est détenu et exploité par Lexmark International, Inc. (ci-après « Nous », « Notre », « Nos »). Les présentes conditions générales régissent l’utilisation que vous faites de ce Site, ainsi que vos achats effectués sur ce site. Si vous utilisez ce Site, passez une commande auprès du Magasin en ligne ou Nous envoyez un bon de commande, vous acceptez les présentes conditions générales (les « Conditions générales »). Les présentes Conditions générales doivent comprendre toute autre condition subséquente figurant sur tout bon de commande, que cette condition soit signée ou non par Nous. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ce Site et aux Conditions générales à tout moment.

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité relatives à ce Site

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Comptes

Vous acceptez de ne pas utiliser à mauvais escient ou de ne pas abuser de votre accès et des mots de passe de compte. Vous acceptez d’utiliser uniquement votre mot de passe et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son caractère secret. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte et à l’utilisation de votre mot de passe.

Capacité à contracter

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Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit est présenté avec un prix incorrect ou des informations erronées suite à une erreur typographique ou une erreur de prix ou de données, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour les produits proposés à un prix est incorrect. Nous avons le droit de refuser ou d’annuler ces commandes, que Nous ayons ou non confirmé lesdites commandes et débité votre carte de crédit. Si l’achat est déjà porté sur votre carte de crédit et que votre commande est annulée, nous nous engageons à immédiatement verser dans votre carte de crédit le montant imputé.

Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée de nos utilisateurs est de la plus haute importance; c’est pour cela que nous avons élaboré une politique de confidentialité visant à protéger et à informer nos utilisateurs (ci-après la « Politique de confidentialité »). Notre Politique de confidentialité actuelle est intégrée ici par référence et fait partie intégrante de présentes Conditions générales. Pour consulter cette politique, veuillez cliquer sur [insert URL].

Commentaires

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Liens

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Contenu tiers

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Acceptation des commandes

Les modalités de paiement sont déterminées à notre discrétion ou bien en notre accord. Tout paiement doit être effectué par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement prévu et accepté sur notre Magasin en ligne. La réception d’une confirmation de commande sous forme électronique ou autre ne signifie nullement que nous avons accepté cette commande, ni véritablement confirmé celle-ci, ni notre offre commerciale. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’accepter ou de refuser votre commande ou d’en limiter la quantité, quelle qu’en soit la raison. Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, celui-ci est soumis à l’approbation de l’institution financière émettrice de la carte de crédit, et nous ne sommes en aucun cas responsables du refus de l’institution financière d’accepter ou d’honorer le paiement, quelle qu’en soit la raison. Nous pouvons établir, à notre discrétion, que toute commande dépassant un certain montant en dollars nécessite notre pré-approbation. Nous pouvons également demander une vérification et des informations supplémentaires avant d’accepter une commande.

Prix et frais d’expédition et de manutention

Nous n’effectuons des livraisons qu’aux destinations canadiennes. Certains prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention ou les taxes. Les frais d’expédition et les frais de manutention apparaîtront séparément sur la facture.

Taxes de vente et autres taxes

Là où la loi l’exige, nous sommes dans l’obligation de retenir la taxe de vente pour la livraison de produits dans certaines provinces. Ces taxes doivent être automatiquement payées et retenues. À moins que vous ne Nous fournissiez un certificat d’exonération de taxe valide applicable au lieu d’expédition du produit avant l’acceptation de la commande, vous êtes tenu de payer la taxe de vente et toute autre taxe associée à votre commande non traitée par Nos soins.

Disponibilité des produits

Bien que nos produits soient indiqués sur le Site, nous ne pouvons pas garantir leur disponibilité et est possible que ceux-ci ne soient pas disponibles pour une livraison immédiate. Nous nous réservons le droit, sans obligation ou préavis, de modifier, d’annuler ou d’interrompre l’offre de tout ou partie des produits ou d’annuler une commande. Si tel est le cas, nous avons la possibilité, à notre discrétion, de vous envoyer des produits possédant les mêmes fonctionnalités et caractéristiques que les produits commandés ou d’annuler votre commande.

Service et soutien techniques

Toute demande de service ou de soutien technique relative aux produits achetés doit être adressée directement au fabricant conformément à leurs conditions générales.

Respect des lois

Vous acceptez de vous conformer aux lois et à la réglementation régissant l’utilisation de ce Site et les achats de produits ou de services sur ce Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, faire rapport de violations perçues ou réelles aux organismes chargés de l’application de la loi ou aux autorités compétentes. Si nous découvrons, au travers d’une plainte ou autre, une violation suspectée ou potentielle des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité, nous pouvons (sans obligation) mener une enquête pour déterminer la nature et l’étendue de la violation suspectée et entreprendre les actions légales appropriées. Au cours de cette enquête, nous sommes en droit de suspendre nos services à tout client faisant l’objet d’une enquête ou de retirer des données de nos serveurs. Vous acceptez de nous apporter votre entière coopération durant une telle enquête. Vous reconnaissez que toute violation des présentes Conditions générales ou de notre Politique de confidentialité peut entrainer des sanctions civiles ou criminelles.

Respect de notre politique de retour

Vous acceptez de vous conformer à notre Politique de retour relative aux retours de marchandises achetées sur ce Site, et d’être lié par cette dernière. Notre Politique de retour actuelle (se trouvant dans la section Service à la clientèle de ce Site) est incorporée ici par référence et fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Fin d’utilisation

Nous pouvons terminer ou suspendre votre accès ou votre capacité d’utilisation de tout ce Site ou une partie d’icelle, sans préavis, pour toute conduite jugée menaçante pour ce Site ou qui serait en violation des lois applicables ou des présentes Conditions générales.

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité relatives aux produits vendus

NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AUPRÈS DE VOUS OU DE TIERS DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, COMPENSATOIRE OU PUNITIF À LA SUITE D’UNE RUPTURE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, D’EXPLOITATION OU DE FONDS, LA PERTE DE JOUISSANCE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE, DE TELS DOMMAGES OU DE TELLE PLAINTE PAR UN TIERS.

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L’ensemble du contenu de ce Site, comme le texte, les images, les logos, les icônes de boutons, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels de Lexmark International Inc. (ainsi que la compilation de ce contenu), est la propriété de Lexmark International Inc., du Magasin en ligne et/ou de leurs fournisseurs de contenu et est protégé par les lois de droit d’auteur aux États-Unis et dans d’autres pays.

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Loi applicable

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Généralités

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Conditions générales supplémentaires

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